Le site internet du Registre foncier du Québec donne accès à une énorme quantité de titres notariés (et autres) associés à l’immobilier dans la province. Cela inclut évidemment les ventes et donations de lots, mais également plusieurs contrats de mariage et testaments.
L’histoire officielle de ce registre suggère qu’il devrait être complet depuis 1841. Les premiers titres spécifiques au bureau d’enregistrement du comté de Deux-Montagne (le Registre B) ne remontent cependant qu’à juin 1857. La première tranche d’actes se trouve plutôt au comté d’Argenteuil. À sa création (p .334), le bureau d’enregistrement de St-André (d’Argenteuil) fut en effet donné la responsabilité des deux seigneuries. Ce n’est qu’en 1857 que la responsabilité fut divisée, un bureau déménageant à Ste-Scholastique et l’autre à Lachute (p. 5). Le registre principal (le Registre BB), par contre, est demeuré à Argenteuil, où il est toujours indexé.
Certains actes manquent néanmoins aux registres. Par exemple, la vente de Jean-Baptiste Charbonneau à Samuel Charbonneau (lot 869 au terrier des Sulpiciens) le 19 juillet 1876, devant Melchior Prévost, n’a pas été enregistrée. Un bordereau de vente (No 20141 au Registre B) devant notaire confirme la transaction, a posteriori, au printemps 1896. Le système n’est donc pas sans faille.
En créant un compte au Registre foncier du Québec, il est possible d’obtenir la chaîne de transactions associées à un lot et de lire les actes correspondants de la fin du 19e siècle à nos jours.
Il faut tout d’abord identifier le numéro du lot, tel que défini au Complément du plan officiel de la paroisse (e.g., St-Jérôme, Ste-Monique, Ste-Scholastique et village). Ensuite, en appuyant sur l’onglet Consulter, puis sélectionnant l’Index des Immeubles, on obtient le formulaire suivant.
(Le lot 10 de la Paroisse de Saint-Jérôme contenue dans le comté de Deux-Montagnes correspond au lot 908 du terrier des Sulpiciens.) On obtient alors le document qui suit.
La colonne à l’extrême gauche rapporte le numéro d’enregistrement de l’acte concerné. Pour obtenir une copie de cet acte, il faut appuyer sur l’onglet Consulter, puis sélectionner Actes, radiations, avis d’adresse. On obtient alors le formulaire suivant.
Le résultat de la recherche apparaît en second lieux. De ce qui a été numérisé pour Deux-Montagnes, un seul acte porte l’inscription 5881 et il se trouve au Registre B. Appuyer sur Soumettre donne alors le texte de l’obligation de Jean Baptiste Charbonneau envers Robert Langdell.
Les transcriptions incluent souvent une référence à une quittance en marge du texte. La numérotation de ces radiations est toutefois distincte de celle des actes, et le registre qui les contient n’a pas (encore) été numérisé.
L’index des immeubles ne contient pas toujours l’entièreté de l’historique des titres enregistrés depuis la création cadastre en 1860, malgré ce que suggère les sources officielles. Pour le lot 29 de la paroisse de St-Jérôme, par exemple, l’index débute en 1900. L’acte de 1868 enregistré sous le numéro 6134 (au Registre B) n’y est pas mentionné.
Afin d’extraire davantage d’information du registre foncier, il faut consulter l’index des noms. Jusqu’à la fin du 20e siècle, ce registre était disponible sur papier uniquement, mais les multiples volumes qui l’abritent ont depuis été numérisés. Pour les consulter, il faut appuyer sur l’onglet Consulter, puis sélectionner Index des noms/Zonage agricole pour obtenir le formulaire suivant. 
Cette recherche est un peu plus difficile à maîtriser, mais les tableaux ci-bas, qui listent les volumes pertinents pour la période pré-1914, aident à y voir plus clair. Tout n’est pas simple pour autant. En plus des registres d’Argenteuil, il faut considérer les volumes supplémentaires 9990X, qui couvrent des périodes apparaissant déjà à la série régulière. Pour l’instant, la raison pour cette superposition demeure mystérieuse, tout comme le système de numérotation des actes au volume 99903 de Deux-Montagnes.
Argenteuil
| No volume |
Date début |
Date fin |
Nom début |
Nom fin |
| 1 |
1842-01-01 |
1869-12-31 |
A |
Z |
| 2 |
1854-01-01 |
1877-12-31 |
A |
W |
| 99901 |
1834-01-01 |
1838-12-31 |
A |
W |
| 99902 |
1834-01-01 |
1838-12-31 |
B |
W |
| 99903 |
1842-01-01 |
1867-12-31 |
A |
Z |
Deux-Montagnes
| No volume |
Date début |
Date fin |
Nom début |
Nom fin |
| 1 |
1857-01-01 |
1866-12-31 |
A |
Z |
| 2 |
1866-01-01 |
1874-12-31 |
A |
Y |
| 3A |
1874-01-01 |
1914-12-31 |
A |
L |
| 3B |
1874-01-01 |
1914-12-31 |
L |
W |
| 99901A |
1882-01-01 |
1901-12-31 |
A |
L |
| 99901B |
1882-01-01 |
1901-12-31 |
L |
W |
| 99902 |
1902-01-01 |
1914-12-31 |
A |
Y |
| 99903 |
1883-01-01 |
1886-12-31 |
A |
W |
De cette manière, on peur localiser au volume 2 l’entrée pour l’acte No 6134 (au Registre B), qui fait référence à une transaction entre Jean Baptiste Charbonneau, père, et Jean Baptiste Charbonneau, fils, sur un lot situé dans la paroisse de St-Jérôme. Toutefois, le travail nécessaire pour identifier les actes pertinents sans autre information est fastidieux et peut nécessiter plusieurs essais et erreurs.
Le coût de chaque consultation au registre foncier est de 1$. Ce ticket modérateur limite la possibilité d’atteintes massives à la vie privée. Et puisque les principaux utilisateurs de ce service sont les notaires, leurs clients absorbent aisément ce modeste coût. Pour la recherche historique et généalogique, par contre, ce ticket modérateur est un obstacle plus sérieux. Le volume d’actes à consulter dans ces situations peut en effet être important. Suivre les allers-retours de ma famille sur le rang Ste-Marie, par exemple, a coûté plus de 50$.
Sachant que la BAnQ a numérisé une quantité remarquable d’actes notariés des 18e et 19e siècles et que l’Univers culturel de St-Sulpice est à la recherche d’un financement pour numériser leurs terriers et de les rendre accessible à tous, ce tarif semble aller à contre courant. Même le terrier de Domptail Lacroix se détaille pour moins de la moitié de ce montant par page. Une solution mitoyenne serait d’éliminer toute charge pour la consultation d’actes de plus de 100 ans. Même une fenêtre de 120 our 150 ans serait plus raisonnable que le système actuel. Mais à qui se plaindre?
Je tiens à remercier chaudement ma belle-mère notaire et MG Vallières de m’avoir guidé à travers différentes étapes de cet apprentissage. Les erreurs et opinions demeurent néanmoins ma responsabilité entière.
