Epoque de Jean-Claude Duvalier (1971-1986)

Constitution de la République d’Haïti : 1964 Amendée (1971) (Via Internet Archive)

Cette modification de la Constitution de 1964 a fourni la base juridique pour la nomination de Jean-Claude Duvalier pour le poste de président à vie en tant que successeur de son père.

Loi portant statut général de la fonction publique (1982) (Via Internet Archive)

Petit guide à l’usage des officiers de l’Etat civil (1984) (Via Internet Archive)

Législation des banques et des institutions financières (1985) (Via Internet Archive)

Commission interaméricaine des droits de l’homme:

Report on the Situation of Human Rights in Haiti (1979)

Protestations des détentions:(1975)(1982-1983)

 

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